« Le droit à l’éducation, garanti à chacun en vertu de l’article 1er de la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, concerne bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile. » (circulaire ministérielle n°98-151 du 17 juillet 1998)
lien vers le lien DSDEN 24 : enfants malades
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