Administratif/Formulaires/Réglementation

sbounichou Administratif, Circonscription, Directeurs, Enseignants

Formulaires

  • Pour les directeurs

APC (mis à jour le 9/09) : organisation APC rentrée 2020

Document compte-rendu de conseil de cycle/secteur (mis à jour le 9/09): ICI 

Demande d’autorisation d’absence (enseignants, mis à jour le 31/08/2021) :Formulaire_demande_conge_et_autorisation_absence 

Bulletin absence élèves : bulabsence

Protocole SAMU : Protocole_SAMU

Protocole Harcèlement :  Documentation ICI

PPMS: PPMS _1D_V0916-BE

Déclaration d’accident : déclarationaccident

Déclaration d’absentéisme et autorité parentale : ICI (lien vers le site de la DSDEN)

Convention de stage en établissement scolaire 2018 : NOUVEAU Convention accueil stagiaires en classe MAJ 2018 et la note de cadrage : note cadrage départemental

Formulaire de demande d’autorisation (photos, sons, productions) :   ICI (lien vers la DSDEN numérique éducatif)

Formulaire relevé conclusion réunion : relevé conclusion réunion BE

Demande d’intervenant extérieur : 18-09-17_PROJET_AVEC_INTERVENANT_EXTERIEUR

Projet pédagogique natation : ProjetNatation2

Demande d’autorisation d’absence (enseignant) : NOUVEAU Demande autorisation absence 2018 2019

Associations agréées par le ministère : associationagreees et Liste des associations agréées MAJ 07-19

  • Pour les enseignants

Fiche de suivi de l’élève : fiche_suivi_eleve_DSDEN24

PPRE : PROGRAMME PERSONNALISÉ DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE 2016 DSDEN24

APC autorisation parentale : APC_Autorisation_parentale_2015-2016

Formulaire PAP : plan_daccompagnement_personnalise_dordogne

Textes réglementaires

  • Nationalité responsabilité légale

Un texte qui clarifie les notions de nationalité et de responsabilité légale.

Document

Document traitant de l’autorité parentale à l’école.

Autorité parentale.

DSDEN 24

  • Sorties scolaires

La présente note a pour objet de vous rappeler quelques principes fondamentaux concernant les sorties scolaires avec nuitée(s), ainsi que les modalités de constitution et de transmission des demandes d’autorisation de départ.

ELABORATION DU PROJET Les activités pratiquées lors de ces sorties scolaires contribuent à la mise en oeuvre des programmes. Aussi, la classe de découverte fera l’objet d’un programme minutieusement préparé, lequel fera apparaître les activités qui auront lieu avant, pendant et après le séjour. Les familles doivent être informées assez longtemps à l’avance du projet et associées aux différentes étapes de son élaboration (intérêt pédagogique et éducatif, aspects matériels et financiers). Il convient notamment de s’assurer que le projet, dès son élaboration, recueille l’adhésion de l’ensemble des familles de façon à ce que tous les élèves participent au séjour. Dans l’hypothèse où des élèves ne partiraient pas, le motif invoqué par les familles doit être explicité dans le dossier, en veillant à ce qu’aucun enfant ne soit empêché de partir pour des raisons financières. En tout état de cause, les enfants qui ne participent pas à la sortie scolaire seront obligatoirement accueillis à l’école. Les modalités d’accueil de ces élèves devront être précisées dans le dossier de demande d’autorisation et feront l’objet d’une information précise des familles concernées.

CONSTITUTION DU DOSSIER Le dossier revêtu de la signature du directeur de l’école doit parvenir à votre inspecteur(rice) de circonscription :
– 5 semaines avant le départ pour un séjour dans le département,
– 8 semaines avant le départ pour un séjour hors département,
– 10 semaines avant le départ pour un séjour à l’étranger. Par ailleurs, un délai supplémentaire de 2 semaines est à prévoir si le séjour débute après les congés de Noël, d’hiver ou de printemps. Il est impératif de respecter ces délais, compte tenu du fait que des pièces complémentaires peuvent vous être demandées ou que des aménagements à votre projet peuvent s’avérer nécessaires.

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

1- la demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s)précisant notamment la qualification des animateurs et les conditions d’hébergement Je vous rappelle que, pour les sorties scolaires avec nuitée(s), le taux minimum d’encadrement est de 2 adultes au moins dont l’enseignant(e) de la classe, quel que soit l’effectif de la classe et
– au delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 en école maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine,
– au delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10 en école élémentaire. Lorsqu’une classe comporte des élèves de niveau maternel, le taux d’encadrement applicable est celui de l’école maternelle. Le taux d’encadrement requis doit être satisfait avec la présence d’un seul enseignant par classe, ceci dès l’élaboration du projet de sortie scolaire. Aucune dérogation ne sera accordée, sauf situation exceptionnelle examinée par la directrice académique.

2- un projet pédagogique accompagné d’un emploi du temps détaillé faisant apparaître des temps de classe et des actions ultérieures.

3- la photocopie du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile niveau 1 (PSC1) ou de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou du brevet national de premier secours (BNPS), ou du brevet national de secourisme(BNS) des personnes encadrant le groupe d’élèves.

4- la liste des élèves participant au séjour

5- la fiche d’information sur le transport (aller-retour : annexe 3 du dossier) et le schéma de conduite correspondant auxquels sera jointe
– l’attestation de prise en charge si le transport est organisé par une collectivité territoriale ou le centre d’accueil,
– la copie de la licence communautaire ou celle de transport intérieur si le transport est assuré par une entreprise de transport.

6- la liste nominative des passagers pour les déplacements en autocar

7- la fiche annexe de transport relative aux déplacements pendant le séjour

8- la copie des diplômes des intervenants ou de leur agrément pour les activités sportives et artistiques

9- la fiche de budget prévisionnel présenté en équilibre

Documents disponibles sur le site de la DSDEN 24 : ICI

Les pièces du dossier sont transmises :
– en 2 exemplaires (excepté la demande d’autorisation en 3 exemplaires) pour un séjour en Dordogne ou à l’étranger,
– en 3 exemplaires (excepté la demande d’autorisation en 4 exemplaires) pour un séjour dans un autre département. Je vous demande de respecter strictement cette procédure. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas faire l’objet d’un avis favorable de la part de votre inspecteur(rice) de circonscription.

  • Les registres de sécurité

Le Registre de Sécurité Incendie

Lien vers le document de l’ONS (Observatoire National de la Sécurité) : Sécurité incendie.

Le Registre Dangers Graves et Imminents (RDGI) :

Le Registre Santé et Sécurité au travail (RSST) :

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) :

Il doit être actualisé tous les ans, de préférence le jour de la pré-rentrée, notamment pour informer les nouveaux adultes de l’école.

Trois exercices de simulation seront organisés au cours de l’année, dont un obligatoirement avant les vacances d’automne. L’un de ces exercices portera sur l’intrusion-attentat.

Le PPMS ne peut être validé que par le bilan d’expérience rédigé en équipe à l’issue de chaque exercice.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) :

Récapitulatif des registres de sécurité dans les écoles : registres_obligatoires

Administratif/Formulaires/Réglementation