Temps de service, Réunions, Formations

L’organisation du service des enseignants

Elle est précisée dans la circulaire n° 2013-019 du 04-02-2013 (BO n° 8 du 21 février 2013).

Des précisions y sont apportées concernant le service des enseignants exerçant en compléments de temps partiel et sur postes fractionnés, des titulaires remplaçants, des maîtres formateurs et des directeurs d’école.

Extrait du BO n°8 du 21 février 2013 :

Les 108 heures annuelles de service se répartissent, conformément à l’article 2 du décret du 30 juillet 2008 précité, de la manière suivante :

1. 60 heures consacrées :
- à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Le temps consacré aux activités complémentaires est de 36 heures ;
- et à un temps de travail consacré à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles. Le temps consacré à ce travail est fixé forfaitairement à 24 heures.

2. 24 heures forfaitaires consacrées :
- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ;
- à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège ;
- aux relations avec les parents ;
- à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

3. 18 heures consacrées à l’animation pédagogique et à des actions de formation continue. Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.

4. 6 heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l’école est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d’année, de toutes modifications éventuelles. Le conseil d’école et le conseil des maîtres de l’école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l’inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d’école, au maire de la commune. L’organisation des cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus fait l’objet d’un tableau de service qui est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription.

Un exemple de tableau récapitulatif des 108 heures : Planning conseils et réunions 2017-2018

 

Organisation des 18h d’animation pédagogique et de formation des enseignants :

Voir note de service « Animations et Plan de formation » sur l’espace collaboratif m@gistère « [24] [17-18] Réseau Saint-Astier Ouest Dordogne 2017/2018 », rubrique « Directeurs » ICI

 

Réunion Conseil d’école : Qui peut voter ?

Voir note de M. l’inspecteur d’Académie_Mars_18 ICI