Les prestations d’un professionnel de santé, dans l’enceinte d’un établissement scolaire public, portent atteinte au principe de spécialité de l’établissement, en l’espèce la neutralité commerciale.
Le chef d’établissement (ou le directeur d’école) a vocation à refuser cette demande à deux exceptions près.
- Si la prise en charge est coordonnée au sein de structures pluridisciplinaires, comme les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).
- Si l’intervention du professionnel libéral a lieu dans le cadre d’un PPS.
La convention ci-jointe doit permettre d’encadrer la prestation du professionnel de santé.