Catégorie : Textes de loi et circulaires

Procédure disciplinaire dans les établissements du 2nd degré

téléchargez ici le texte : Points d’attention – procédure disciplinaire

Réflexes en cas de port de tenue ostentatoire

Téléchargez ici le texte : Reflexe port de tenue

Réflexes en cas de mise en cause d’un agent public d’éducation

Téléchargez ici le texte : Reflexe en cas de mise en cause dun personnel

Protection des agents publics d’éducation

Téléchargez ici le texte : Protection fonctionnelle

Atteintes aux Valeurs de la République via les réseaux sociaux

téléchargez ici l’article : Atteinte aux valeurs République réseaux sociaux

Atteintes à la protection des agents publics d’éducation

Téléchargez ici le texte : Infractions loi de 2021

Circulaire laïcité à l’école du 9 novembre 2022

Téléchargez ici la circulaire : Circulaire laïcité 9 11 22

Guide directeurs Conseil d’école

Téléchargez ici le document : Guide_direction_ecole_conseil d’école et valeurs de la République

Textes légaux de référence

Téléchargez ici les textes de référence : Textes_reference_laicite_Ecole

Vadémécum Laïcité

Téléchargez ici le Vadémécum : vademecum-laicite-version-decembre-2021