Service d’Accompagnement Pédagogique À Domicile, à l’Hôpital ou à l’École (APADHE) des Landes
Ce service est défini par la circulaire MENE2020703C du 3 août 2020, circulaire qui abroge la circulaire
n° 98-151 du 17 juillet 1998 et transforme l’APAD en APADHE.
https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo32/MENE2020703C.htm
- OBJECTIFS GENERAUX
Dans les Landes, le dispositif APADHE fonctionne dans le cadre d’un partenariat étroit entre La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (AD PEP 40) afin de contribuer à réduire autant que possible les conséquences de la maladie ou de l’accident en favorisant le suivi scolaire des élèves concernés et :
- prévenir les ruptures, pour raison de santé, dans les parcours de scolarisation et la vie de l’élève, et de contribuer, par les activités d’apprentissages, à l’amélioration de son état de santé », dans leur lieu de vie, à domicile, à l’école ou en établissement de santé afin de :
- permettre à l’élève de bénéficier d’adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins
- anticiper un retour de l’élève en classe dans les meilleures conditions au regard de ses besoins
- permettre un accompagnement pédagogique renforcé si nécessaire après son retour en classe en cas de reprise progressive (PAI)
- organiser la transmission des cours et des informations relatives à la vie scolaire
- anticiper le projet d’orientation ainsi que l’aménagement des conditions d’examen si les suites de la pathologie de l’élève le nécessitent.
J’attire votre attention que le fait que l’élève, bien qu’absent, reste élève de la classe et qu’il est de notre responsabilité commune de l’accompagner au plus près de ses besoins et ses capacités.
Ce dispositif est coordonné par :
- Mme DUBERGEY & Mme POGU
Enseignantes Coordonnatrices APADHE40
Tèl : 05 58 46 42 46/ 07 86 21 37 69
Mèl : sapad@lespep40.org
- Madame le Docteur Agnès POUBLAN, Médecin Conseiller Technique qui valide la demande d’APADHE au regard d’un certificat médical circonstancié du médecin qui suit l’élève.
ou par délégation, le Médecin Education Nationale de votre secteur scolaire
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- ORGANISATION DE L’APADHE
Peut être concerné, tout élève inscrit dans une école ou un établissement d’enseignement scolaire du 1er ou du 2d degré, lorsque, pour raison de santé physique ou psychique, dont les accidents, ainsi qu’en cas de maternité, sa scolarité risque d’être interrompue pour une période minimale de deux semaines consécutives (hors vacances scolaires) ou, pour les maladies évoluant sur une longue période, trois semaines discontinues.
Le Coordonnateur SAPAD40 peut être informé d’une situation par toute personne concernée par la scolarité et la santé de l’élève. Un formulaire de demande d’APADHE signé par la famille doit lui être transmis
Au regard des éléments médicaux et du PAI éventuellement constitué, le médecin conseiller technique de l’IA-Dasen, ou le Médecin de l’éducation nationale, autorise la mise en œuvre de l’Apadhe et donne les indications médicales à prendre en compte dans le projet.
En concertation avec les différents acteurs impliqués, le coordonnateur définit le projet pédagogique d’accompagnement, organise et met en place l’Apadhe qui mentionne les lieux d’intervention, le rythme et la durée de l’accompagnement envisagé, des modalités de transmission des cours et évaluations et de la prise en compte des aménagements spécifiques. Dans certains cas l’élève peut suivre quelques matières via le CNED
Cet accompagnement pédagogique individuel ne doit a priori pas excéder six heures hebdomadaires dispensés par des enseignants rémunérés en HSE et dont les frais de déplacement sont pris en charge par le SAPAD40.Ils peuvent être dispensés par :
- prioritairement les professeurs habituels de l’élève ;
- des professeurs de l’école ou de l’établissement de l’élève
- des enseignants volontaires d’autres établissements, y compris ceux qui sont en sous-service.
Une fiche de mission est établie par l’enseignant coordonnateur et validée par l’autorité compétente
Les enseignants sont avertis des modalités particulières d’enseignement liées à l’Apadhe .Ils peuvent interrompre cet accompagnement pédagogique à tout moment.
Les évaluations de l’élève réalisées dans le cadre de l’Apadhe sont prises en compte dans les bilans périodiques.
Le coordonnateur est chargé du suivi de l’Apadhe en lien avec un référent de l’élève dans l’établissement qui veille à faciliter tout type de communication nécessaire au maintien du lien de l’enfant ou de l’adolescent avec son établissement grâce à des:
- outils simples : photocopies ciblées et numérotées, photos de cours, etc. ;
- outils numériques de transmission : Environnement Numérique de Travail (ENT), scanner portable…
- outils de liaison entre l’école et l’hôpital ;
- systèmes de télé présence robotisés (STPR) destinés aux jeunes scolaires empêchés par des maladies graves et de longue durée. Qui permettent à l’élève d’assister à la classe à distance.
Ces outils nécessitent la validation des conditions d’attribution par le médecin de l’éducation nationale conseiller technique départemental (…) et par l’équipe pédagogique de l’école ou de l’établissement.
formulaire de demande :Fiche de demande d’APADHE 40