Décret de 2020 : pièces qui peuvent être demandées aux personnes responsables d’un enfant de 3 à
16 ans à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste des enfants de la commune soumis à l’obligation scolaire.
2012 Circulaire nationale sur la scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Cette circulaire s’appuie sur celle de 2002 Circulaire SCOLARISATION DES ENFANTS DU VOYAGE ET DE FAMILLES NON SÉDENTAIRES)
Circulaire EFIV 01 09 15 (académique) sur les modalités d’accueil des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs. (EFIV).
Information sur le Registre des élèves inscrits dans les écoles (issue de IEN Pau1) :
Pour la rentrée 2021 : Rubrique dédiée à la scolarisation des élèves itinérants au CNED avec toutes les informations concernant les inscriptions, les parcours de mise à niveau, les conventions et les aides et bourses. ainsi que Parcours de Mise à Niveau et de Réussite.
Mise à jour du site éduscol sur les EFIV
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