Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Le BO 28 du 10 juillet 2014 propose les grandes lignes du règlement type départemental pour les écoles maternelles et élémentaires.

Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l’éducation).

SOMMAIRE règlement type départemental

1. Organisation et fonctionnement des écoles primaires

1.1. Admission et scolarisation

1.1.1. Dispositions communes

1.1.2. Admission à l’école maternelle

1.1.3. Admission à l’école élémentaire

1.1.4. Admission des enfants de familles itinérantes

1.1.5. Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap

1.1.6. Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

1.2. Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

1.2.1. Compétence du Dasen et projets locaux d’organisation du temps scolaire

1.2.2. Organisation du temps scolaire de chaque école

1.2.3. Les activités pédagogiques complémentaires

1.3. Fréquentation de l’école

1.3.1. Dispositions générales

1.3.2. À l’école maternelle

1.3.3. À l’école élémentaire

1.4. Accueil et surveillance des élèves

1.4.1. Dispositions générales

1.4.2. Dispositions particulières à l’école maternelle

1.4.3. Dispositions particulières à l’école élémentaire

1.4.4. Droit d’accueil en cas de grève

1.5. Le dialogue avec les familles

1.5.1. L’information des parents

1.5.2. La représentation des parents

1.6. Usage des locaux, hygiène et sécurité

1.6.1. Utilisation des locaux ; responsabilité

1.6.2. Accès aux locaux scolaires

1.6.3. Hygiène et salubrité des locaux

1.6.4. Organisation des soins et des urgences

1.6.5. Sécurité

1.7. Les intervenants extérieurs à l’école

1.7.1. Participation des parents ou d’autres accompagnateurs bénévoles

1.7.2. Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement

1.7.3. Intervention des associations

2. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

2.1. Les élèves

2.2. Les parents

2.3. Les personnels enseignants et non enseignants

2.4. Les partenaires et intervenants

2.5. Les règles de vie à l’école

3. Le règlement intérieur de l’école

3.1. Les principes

3.2. Le contenu du règlement intérieur d’une école

3.3. Son utilisation

3.4. Le cadre de l’élaboration du règlement intérieur des écoles

3.4.1. Un texte normatif

3.4.2. Un texte éducatif et informatif

Annexe 1 : Organisation du temps scolaire pour chaque école du département

Annexe 2 : Références départementales des protocoles

Le lien vers la circulaire nationale ici.

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