Agrément partenaires culturels

Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires pour déposer une demande d’agrément dans le cadre des associations complémentaires de l’éducation nationale.

Pour rappel : en application de l’article D. 551-2, l’agrément est accordé après vérification du caractère d’intérêt général, du caractère non lucratif et de la qualité des services proposés par ces associations, de leur compatibilité avec les activités du service public de l’éducation, de leur complémentarité avec les instructions et programmes d’enseignement ainsi que de leur respect des principes de laïcité et d’ouverture à tous sans discrimination.

Le dossier est soumis pour avis, au conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CAAECEP). Cette instance se tient 2 fois par an au Rectorat de Bordeaux.
Ces éléments doivent être transmis dans les meilleurs délais par voie postale ou par mail à :

Rectorat de l’académie de Bordeaux
Conseil de la vie scolaire et des affaires juridiques
Mme Nathalie Bessas
5 rue Joseph de Carayon Latour
BP 935 3030 BORDEAUX CEDEX
nathalie.bessas@ac-bordeaux.fr

En parallèle vous pouvez également vous inscrire sur l’application ADAGE (Application Dédiée à la Généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle).
Celle-ci facilitera la lisibilité et la généralisation de l’EAC dans l’Académie de Bordeaux, en servant de plateforme aux enseignants souhaitant monter des projets avec des partenaires artistiques et culturels.
Pour ce faire vous trouverez ci-dessous un lien vers un très court formulaire en ligne prévu à cet effet.  Je vous invite à le compléter, ceci ayant vocation à vous permettre d’être repérable par chaque enseignant de l’Académie souhaitant entrer en contact et développer des projets en partenariat avec votre structure.

Voici le lien : https://ppe.orion.education.fr/academie//itw/answer/s/6qef7sw9ip/k/Adage_Partenaires
Attention, cette inscription dans l’application ADAGE ne vaut pas agrément en tant qu’association complémentaire de l’éducation nationale.