Se mettre au clair sur les droits d’auteur (SACEM), propriété intellectuelle, protection des données…

Lorsque que vous utilisez de la musique, photocopiez des ouvrages, il existe des règles pour protéger les droits d’auteur. De même, la loi RGPD est assez stricte, pour protéger les données à caractère personnel des élèves. Faisons le point: les liens ci-dessous vous éclairent.

Comment savoir si l’usage que vous prévoyez de faire d’une œuvre relève de l’exception pédagogique? Le lien eduscol exception pédagogique permet de comprendre la notion d’exception pédagogique, et de connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif (livres, presse, musique imprimée, œuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales).

Le lien eduscol protection des données rappelle les règles qui régissent les usages pédagogiques s’appuyant sur l’utilisation de données personnelles des élèves.

La SACEM vous permet de déclarer vos utilisations de musique lors de manifestations, diffusion… Le forfait « un an de musique à l’école » est une solution qui couvre vos utilisations à l’année (spectacle, fête de fin d’année, diffusion d’un extrait musical pour remplacer la sonnerie, sonorisation des couloirs… en fonction des options choisies).

Si vous réalisez et diffusez une courte vidéo (mise en valeur d’un défi-photo par exemple), la solution « web reportage » vous permet d’utiliser une musique pour le fond sonore. Il vous est tout à fait possible de créer avec vos élèves le fond sonore qui accompagnera votre vidéo, vous serez ainsi non-soumis au paiement des droits d’auteur.

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