A toute fin utile: le Guide du droit d’auteur

Objectif du guide du droit d’auteur

Les ministères de l’Éducation nationale, d’une part, et de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, d’autre part, ont souhaité développer l’utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français. Celles-ci peuvent être exploitées pour diffuser des cours ou servir de supports pédagogiques dans le cadre de l’enseignement.
Pour que cette politique puisse être menée à bien, les exigences du droit vis-à-vis des enseignants et de leurs établissements devaient être clarifier. C’est à cet effet que ce guide a été réalisé. Il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Les questions relatives au droit à l’image sont également envisagées.

Le droit de la propriété intellectuelle comporte 2 types de droits concernant l’usage des œuvres à fin d’enseignement :

• le droit d’auteur
• les droits voisins

Les droits voisins regroupent :

• le droit des artistes-interprètes
• le droit des producteurs de phonogramme ou de vidéogramme
• le droit des organismes de radiodiffusion

À ce titre, il faut souligner que les contenus de ce guide portent essentiellement sur le droit d’auteur. Ils s’appliquent également aux droits des artistes-interprètes, producteurs ou organismes de radiodiffusion, sauf mention contraire.

Public concerné par le guide du droit d’auteur

Ce guide intéresse tous les types d’établissements d’enseignement, quel que soit leur mode de fonctionnement et tout leurs personnels, qu’il soient enseignants ou techniques, utilisateurs ou créateurs d’œuvres.

Lorsqu’ils sont amenés à utiliser des œuvres de l’esprit, ils doivent respecter les droits qui existent déjà sur les contenus. 2 cas de figure se présentent alors :

• le contenu préexistant est utilisé sans modification : ils sont considérés comme des utilisateurs
• une partie d’un contenu déjà existant est utilisée afin de l’intégrer dans une œuvre qu’ils réalisent : ils sont considérés comme des créateurs

Sommaire du guide du droit d’auteur

Vous êtes utilisateur d’une œuvre

• Identifier le titulaire des droits d’auteur
• Respecter les droits d’exploitation
  • A. Le contenu des droits
  • B. Les utilisations licites sans autorisation
  • C. Les utilisations licites sous licence libre
  • D. Pour les autres utilisations : demander une autorisation
• Respecter le droit moral
  • Définition

Vous êtes créateur d’une œuvre

• Respecter les droits sur les contenus pré-existants
  • Respecter les droits d’exploitation
  • Respecter le droit moral
  • Respecter le « droit à … »
• Vos droits sur le contenu créé
  • L’existence d’un droit de propriété intellectuelle
    • Votre œuvre est-elle protégée par un droit de propriété intellectuelle ?
    • À qui appartiennent les droits ?
  • Les effets de la protection par un droit de propriété intellectuelle
    • Les droits conférés
    • Faire respecter vos droits

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