Nov 23 2014

Article 34: réécriture par le CNIRE

Les prises d’initiative et les expériences innovantes s’inscrivent fréquemment dans le cadre et en application de l’article L401.1 du code de l’éducation. Sans grandes modifications,cet article pourrait être réécrit afin d’ouvrir davantage les possibilités d’expérimentation, c’est à-dire aussi d’accords pour les fonctionnements dérogatoires.
Il s’agit surtout par cette nouvelle rédaction de permettre aux équipes d’élargir les domaines d’innovations et d’expérimentation et qu’ils ne soient pas limités aux seules dispositions pédagogiques. Cette rédaction vise à accroître l’autonomie des établissements et des équipes afin qu’ils puissent élaborer une offre scolaire en relation avec leur territoire. Pour assurer la stabilité et la pérennité des innovations, l’accompagnement par des tiers extérieurs hors hiérarchie et hors système interne est indispensable pour développer la réflexivité des équipes et les aider à assumer la responsabilité de l’innovation. Enfin, les innovations doivent faire l’objet d’une évaluation qui, pour être efficace, doit être le produit d’un processus de co-construction entre les acteurs de terrain, les autorités de tutelle et les tiers externes. Pour toutes ces raisons, le CNIRE a été conduit à proposer la rédaction suivante :
« Chaque école ou établissement scolaire et, en leur sein, chaque équipe sont autorisés à mettre en œuvre, dans le cadre fixé par le présent article, des innovations ou des expérimentations.
Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, un projet d’école ou d’établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école ou le conseil d’administration, sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école ou du conseil pédagogique de l’établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique.
Le projet d’école ou d’établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et les moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d’évaluation des résultats atteints. Le projet d’école ou d’établissement peut prévoir la  réalisation d’innovations et d’expérimentations portant, par exemple, sur les modalités d’enseignement dont le déploiement du numérique fixe et mobile, l’organisation de la classe, de l’école, ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires, etc. Leur mise en œuvre fait l’objet, après autorisation des autorités académiques, d’un accompagnement extérieur et d’une évaluation extérieure dont les conditions de mise en œuvre et les modalités pratiques sont définies d’un commun accord par l’autorité de tutelle, les initiateurs et les partenaires du projet.

Le Conseil national d’évaluation du système scolaire établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article et favorise leur diffusion.