Sep 19 2015

Article 34

Article 34

I – Au début du livre IV du code de l’éducation, il est inséré un titre préliminaire ainsi rédigé :Titre préliminaire – Dispositions communes

Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 24 avril 2005 parue au BO n°18 du 5 mai 2005, en particulier,  l’article 34 relatif aux expérimentations possibles dans le cadre des projets d’école ou d’établissement (complétés par les articles 36, 38 et 39) :

Art. L. 401-1 – Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, un projet d’école ou d’établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école ou le conseil d’administration, sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école ou du conseil pédagogique de l’établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique. Le projet d’école ou d’établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d’évaluation des résultats atteints.
Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques, le projet d’école ou d’établissement peut prévoir la réalisation d’expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire. Ces expérimentations font l’objet d’une évaluation annuelle.
Le Haut Conseil de l’éducation établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article.

Extrait de la circulaire de rentrée 2010

1.3.1 Encourager l’expérimentation et l’innovation

Inciter les équipes éducatives à exercer leur créativité et leur responsabilité, pour proposer des démarches et des organisations nouvelles, contribue à la réussite de tous les élèves. Qu’elle soit d’initiative locale, académique ou nationale, la démarche d’expérimentation participe de l’acquisition des connaissances et des compétences.

L’expérimentation offre la possibilité de repérer et de susciter des démarches dynamiques d’évaluation, de formation et de mutualisation. C’est dans ce cadre que sont lancés des appels d’offres qui doivent permettre de répondre aux priorités liées aux évolutions de notre système éducatif.

Les initiatives pédagogiques et éducatives doivent être accompagnées et soutenues, tant au niveau académique (missions académiques de soutien à l’innovation, à travers notamment des actions de formation), qu’au niveau local (conseil des maîtres ou conseil pédagogique, projet d’école ou d’établissement, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté).

Par ailleurs, l’expérimentation favorise le lien avec les parents et offre la possibilité d’engager des partenariats avec le monde culturel, économique et social.Certaines expériences permettent des avancées significatives dont il faut savoir tirer les enseignements. L’enseignement des sciences en est un exemple, avec le développement de « La main à la pâte » dans le premier degré et de l’enseignement intégré de sciences et technologie au collège. Ce sont deux illustrations d’une même volonté de promouvoir la démarche d’investigation et de transdisciplinarité pour permettre à l’élève de construire ses connaissances dans la cohérence et la progressivité. L’introduction simultanée de l’histoire des arts à l’école et au collège doit également être une occasion de construire une progressivité cohérente de l’école au collège.

Textes réglementaires correspondants :

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