https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo2/MENE1931998D.htm Le chapitre IV du code de l’éducation voit son titre élargi : La recherche, l’expérimentation et la documentation pédagogiques 3 articles L314-1. L314-2 et L314-3 le décret du 18 décembre 2019 précise les conditions dans lesquelles les recherches et les expérimentations pédagogiques peuvent être menées dans les établissements. Il précise le protocole d’évaluation et …
Category: Textes officiels
Juin 20 2017
A toute fin utile: le Guide du droit d’auteur
Objectif du guide du droit d’auteur Les ministères de l’Éducation nationale, d’une part, et de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, d’autre part, ont souhaité développer l’utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français. Celles-ci peuvent être exploitées pour diffuser des cours ou servir de supports pédagogiques dans le cadre …
Sep 30 2016
(pas de titre)
circulaire de rentrée 2016 La rentrée de septembre 2016 sera la quatrième rentrée scolaire de la refondation de l’École de la République. Une circulaire publiée au Bulletin officiel du 14 avril 2016 en fixe les priorités. L’année scolaire 2016-2017 sera celle de l’entrée en vigueur des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, de la réforme …
Oct 18 2015
Circulaire de rentrée 2015 n° 2015-085 du 3-6-2015
circulaire de rentrée 2015 Introduction Troisième rentrée de la refondation de l’École de la République, celle de septembre 2015 ouvre une étape déterminante. L’année scolaire 2015-2016 doit d’abord mobiliser tous les acteurs de l’école pour engager ou poursuivre l’évolution des contenus d’enseignement et des pratiques pédagogiques au service de la lutte contre les inégalités et renforcer …
Oct 01 2015
Une définition fondamentale de l’innovation
Sep 19 2015
Article 34
Article 34 I – Au début du livre IV du code de l’éducation, il est inséré un titre préliminaire ainsi rédigé :Titre préliminaire – Dispositions communes Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 24 avril 2005 parue au BO n°18 du 5 mai 2005, en particulier, l’article 34 relatif aux expérimentations possibles …
Sep 18 2015
Politique académique « Objectifs 2015 »
Dans le cadre du projet académique « Objectif 2015 » l’académie de Bordeaux identifie les expérimentations et innovations pédagogiques comme des leviers essentiels des évolutions pédagogiques accompagnant notamment et successivement les réformes conduites dans le cadre de la loi d’orientation de 2005 puis dans celui de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation …
Sep 18 2015
Extraits classés des textes relatifs aux expérimentations
Le projet d’école ou d’établissement Elaboration, durée, équipe ou conseil pédagogique, conseil d’école ou d’administration, fonctions… Article 34 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école J. O. n° 96 du 24 avril 2005 (version complète avec les articles du code de l’éducation correspondants, en particulier, …
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