Category: Textes officiels

Fév 15 2020

Le nouveau décret du 18 décembre 2019

https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo2/MENE1931998D.htm Le chapitre IV du code de l’éducation voit son titre élargi :  La recherche, l’expérimentation et la documentation pédagogiques 3 articles L314-1.  L314-2 et L314-3 le décret du 18 décembre 2019  précise les conditions dans lesquelles les recherches et les expérimentations pédagogiques peuvent être menées dans les établissements. Il précise le protocole d’évaluation  et …

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Juin 20 2017

A toute fin utile: le Guide du droit d’auteur

Objectif du guide du droit d’auteur Les ministères de l’Éducation nationale, d’une part, et de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, d’autre part, ont souhaité développer l’utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français. Celles-ci peuvent être exploitées pour diffuser des cours ou servir de supports pédagogiques dans le cadre …

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Sep 30 2016

(pas de titre)

circulaire de rentrée 2016 La rentrée de septembre 2016 sera la quatrième rentrée scolaire de la refondation de l’École de la République. Une circulaire publiée au Bulletin officiel du 14 avril 2016 en fixe les priorités. L’année scolaire 2016-2017 sera celle de l’entrée en vigueur des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, de la réforme …

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Oct 18 2015

Circulaire de rentrée 2015 n° 2015-085 du 3-6-2015

circulaire de rentrée 2015 Introduction Troisième rentrée de la refondation de l’École de la République, celle de septembre 2015 ouvre une étape déterminante. L’année scolaire 2015-2016 doit d’abord mobiliser tous les acteurs de l’école pour engager ou poursuivre l’évolution des contenus d’enseignement et des pratiques pédagogiques au service de la lutte contre les inégalités et renforcer …

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Oct 01 2015

Une définition fondamentale de l’innovation

le CNIRE (Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative) Définitions préconisées par le CNIRE

Oct 01 2015

Le recours à l’expérimentation par les établissements autorisé par l’article L. 401-1 du code de l’éducation

Un texte  de références: le rapport de l’IG  juillet 2013 avec les 12 préconisations. rapport IG avec les 12 préconisations juillet 2013    

Sep 19 2015

Article 34

Article 34 I – Au début du livre IV du code de l’éducation, il est inséré un titre préliminaire ainsi rédigé :Titre préliminaire – Dispositions communes Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 24 avril 2005 parue au BO n°18 du 5 mai 2005, en particulier,  l’article 34 relatif aux expérimentations possibles …

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Sep 18 2015

Politique académique « Objectifs 2015 »

Dans le cadre du projet académique « Objectif 2015 » l’académie de Bordeaux identifie les expérimentations et innovations pédagogiques comme des leviers essentiels des évolutions pédagogiques accompagnant notamment et successivement les réformes conduites dans le cadre de la loi d’orientation de 2005 puis dans celui de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation …

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Sep 18 2015

Extraits classés des textes relatifs aux expérimentations

Le projet d’école ou d’établissement Elaboration, durée, équipe ou conseil pédagogique, conseil d’école ou d’administration, fonctions… Article 34 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école J. O. n° 96 du 24 avril 2005 (version complète avec les articles du code de l’éducation correspondants, en particulier, …

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Sep 12 2015

Mieux apprendre pour mieux réussir : les points clefs de la réforme et surtout quelques exemples de collèges dans la réforme avant l’heure!

http://www.education.gouv.fr/cid86831/college-mieux-apprendre-pour-mieux-reussir.html

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