Nombre d’ATSEM par classe et leur rôle au sein de l’école


S’agissant du nombre d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) dévolu aux écoles, les textes ne sont pas précis.
D’après le Code général des collectivités territoriales et le Code des communes:
« Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire, après avis du directeur ou de la directrice.Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice. Après avis du directeur ou de la directrice, le maire peut dans les formes réglementaires mettre fin aux fonctions d’un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.»
Ainsi, comme il n’est pas précisé que chaque classe doit bénéficier en permanence d’une ATSEM, certaine communes ont considérées qu’une seule ATSEM permettait de faire fonctionner l’école dans le respect de la loi. Cette ambiguïté du texte a provoqué de nombreuses polémiques qui ont nécessité une réponse ministérielle en 1991, hélas, encore très
évasive:
« Les dispositions de l’article 412-127 du Code des communes n’impliquent pas l’affectation d’une ATSEM dans chaque classe maternelle. Il n’existe donc pas actuellement de corrélation systématique entre le nombre de classes et le nombre d’ATSEM en école maternelle. Le recrutement et l’affectation de ces personnels de statut communal figurent au nombre des
dépenses de fonctionnement des écoles à charge des communes. Il appartient en conséquence aux municipalités d’apprécier les situations en liaison avec les services de l’Éducation nationale concernés et en fonction des moyens dont elles peuvent disposer, de prendre toute décision concernant le nombre des agents affectés dans les écoles maternelles.»
Cependant, bien que ce sont les choix financiers et pédagogiques de chaque commune qui déterminent le nombre d’ATSEM dans une école, un consensus est généralement fixé pour affecter:
1 ATSEM dans chaque classe de petite section,
• 1 pour 2 classes de moyenne section,
• et 1 pour 2 classes de grande section.