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PMI

La Protection maternelle et infantile, ou PMI, est un système de protection de la mère et de l’enfant, créé en France par une ordonnance du 2novembre 1945 .
La PMI est gérée par le Conseil départemental. Ainsi, elle se situe souvent dans les centres médico-sociaux. Cela permet notamment un travail en étroite collaboration entre les infirmiers en puériculture, psychologues, les médecins de PMI, les sages-femmes de PMI, les assistants de service social, les éducateurs de jeunes enfants et les accueils de loisirs.

Ses missions sont:

Mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d’éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants + Actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de six ans ainsi que de conseil aux familles pour la prise en charge de ces handicaps + Surveillance et le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ainsi que des assistantes maternelles + Actions d’aide aux familles et autres.

Mairie

Code de l’éducation  » Art.L. 2121-30.-Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département.  »

Article L212-8 : Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le territoire de l’ensemble des communes constituant cet établissement est assimilé, pour l’application du présent article, au territoire de la commune d’accueil ou de la commune de résidence et l’accord sur la répartition des dépenses de fonctionnement relève de l’établissement public de coopération intercommunale.

A défaut d’accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat dans le département après avis du conseil départemental de l’éducation nationale.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Un décret en Conseil d’Etat détermine, en tant que de besoin, les dépenses prises en compte pour le calcul du coût moyen par élève ainsi que les éléments de mesure des ressources des communes.

Toutefois, les dispositions prévues par les alinéas précédents ne s’appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d’accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d’accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune. Pour justifier d’une capacité d’accueil au sens du présent alinéa, les établissements scolaires doivent disposer à la fois des postes d’enseignants et des locaux nécessaires à leur fonctionnement.

Par dérogation à l’alinéa précédent, un décret en Conseil d’Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agréées ;

2° A l’inscription d’un frère ou d’une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ;

3° A des raisons médicales.

Ce décret précise, en outre, les conditions dans lesquelles, en l’absence d’accord, la décision est prise par le représentant de l’Etat dans le département.

Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement est substitué au maire de la commune de résidence pour apprécier la capacité d’accueil et donner l’accord à la participation financière.

La scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou l’autre d’entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil.

EDUSCOL : « Le bon fonctionnement des écoles, qui n’ont pas le statut d’établissement public, résulte de la coopération entre les différents acteurs de la communauté éducative. Ceux-ci se conforment à une réglementation qui permet de garantir l’accueil et l’éducation des jeunes élèves. « 

Répartition des compétences entre l’Etat et la commune

Les compétences respectives de l’Etat et de la commune en matière de gestion de l’école sont bien différenciées.

L’Etat fixe les programmes nationaux et prend en charge le recrutement, la formation et la rémunération des personnels enseignants. Le directeur d’école, nommé parmi ces derniers, veille au respect de la réglementation et au déroulement des enseignements au sein de l’école.

La commune est propriétaire des locaux scolaires et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Elle gère également certains personnels non enseignants qui travaillent à l’école, notamment ceux qui s’occupent de l’entretien et du service de restauration.

Parallèlement, la coopérative scolaire (gérée par les élèves & les enseignants, par classe ou par école), dotée d’un budget propre, peut financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité à l’école, à condition de ne pas se substituer aux obligations de la commune qui assume les dépenses d’entretien et de fonctionnement.

Parents

Les parents, partenaires de l’école, sont aussi les premiers éducateurs de leurs enfants.

Les parents et l’école

Les associations de parents d’élèves

Associations

Des associations agrées par l’éducation nationale

Des associations de soutien scolaire

Des associations de soutien à la parentalité (RAEP…)

Des associations d’aide sociale (CCAS…)