Extrait de la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République
« Coordonner les actions de l’État et des collectivités territoriales en faveur du développement du numérique à l’école.
L’État, les collectivités territoriales et les équipes éducatives choisissent de manière concertée les équipements matériel et logiciel acquis dans le cadre du développement du numérique dans les écoles et établissements scolaires. Ils réfléchissent ensemble aux solutions d’infrastructures réseau mises en place dans les établissements de façon à favoriser le développement des usages. »
