Utilisation d’oeuvres en classe


Plusieurs accords conclus par le MEN avec des organisations représentatives des artistes et des sauteurs régissent l’utilisation d’œuvres en classe.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces accords comme tous les textes règlementaires sur le site LEGAMEDIA. Vous trouverez une sélection ciblée, ci-dessous.