Aides au financement des équipements

Afin de définir les matériels à mettre en œuvre au plus près des demandes pédagogiques des équipes, celles-ci doivent rédiger un projet d’usage du numérique en classe. Ce projet est visé par l’Inspecteur de la circonscription puis validé ou soumis à demande de modifications après transmission à M. le Directeur académique. La validation de ce projet garantit que les matériels mis en œuvre seront utilisés aux fins pédagogiques voulues par les enseignants de l’école.

En relation au plus près des écoles, les Conseillers pédagogiques chargés de mission numérique de circonscription peuvent apporter aux municipalités leurs compétences et expertises dans le domaine des équipements.

Le Pôle du numérique éducatif peut apporter son expertise technique pour tout projet d’équipement important engagé par les municpalités (salles mobiles, réseaux informatiques, infrastructures…)

Point sur le financement :

les mairies des communes de moins de 5000 habitants bénéficient de deux aides :
— Conseil départemental : 40% du montant (plafonné à 3500€ environ) – service des aides aux communes
— État, par le biais de la préfecture et de la D.E.T.R (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux).

A noter que :
— l’aide du Conseil départemental (service des aides aux communes – informatisation des écoles)  est spécifique à l’équipement numérique des écoles et peut être sollicitée pour tout projet (une commune qui aurait deux écoles peut la solliciter deux ans de suite mais une seule école par an évidemment, et ensuite il y a un délai avant de pouvoir la solliciter à nouveau).
— l’aide de la préfecture (D.E.T.R) est accordée aux communes chaque année, la mairie peut l’utiliser uniquement pour certains projets, l’équipement informatique des écoles est un des projets éligibles à la DETR mais si la mairie choisit de l’utiliser pour cela, elle ne peut plus l’utiliser pour autre chose .

Les deux aides sont cumulables, une commune peut donc, si elle choisit de solliciter le Conseil départemental et d’utiliser sa D.E.T.R, financer son projet à 75%.

Important : pour obtenir les subventions, il est nécessaire que l’école ait un projet d’usage validé par la DSDEN. Le document de validation devra être joint aux dossiers.

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