Les enseignants peuvent être amenés, lors des séances de classe, à prendre des photos des élèves en activité ou à les enregistrer. Que ce soit pour un usage interne à la classe ou à l’école, pour une diffusion restreinte aux parents ou pour une diffusion plus large sur Internet, il est nécessaire de recueillir un consentement valide des parents via un document spécifique.
Eduscol propose des modèles d’autorisation d’enregistrement image/voix pour mineurs et majeurs qui ont été harmonisés par plusieurs services juridiques académiques ; ce sont ceux que les enseignants doivent faire signer aux parents d’élèves. Ces modèles peuvent être préremplis informatiquement avant impression, mais les mentions en italique sont obligatoires et ne doivent en aucun cas être supprimées du document.
Tout d’abord, l’identité de l’école ou de l’établissement, ainsi que les finalités (pourquoi ai-je besoin de réaliser cette captation ? projet pédagogique dans la classe, projet inter-écoles, traitement administratif par le directeur…)
Ensuite, le descriptif exact du projet : chaque projet devrait avoir sa propre autorisation. Cependant, il est possible de préciser plusieurs projets sur le même document si les modes de diffusion sont identiques. ex : vidéos en EPS, enregistrements audios en lecture à haute voix, photos d’expériences en sciences qui sont réservés à une diffusion à l’intérieur de la classe uniquement.
Puis le détail des modes de diffusion des captations : pour simplifier la lecture, les lignes inutiles peuvent être supprimées et des précisions doivent être apportées lorsque la diffusion se fait sur un site Internet.
Le consentement de l’élève doit également être recueilli. S’il diverge de celui des parents, on doit respecter le plus restrictif des deux consentements.
Le consentement des parents doit être clairement exprimé. S’il y a refus, il doit également être clairement exprimé :
La dernière partie du document précise des droits de l’élève et de ses parents quant à l’exercice de leurs droits. Deux mentions doivent être complétées pour les écoles primaires de la Gironde :
- le responsable de traitement : Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Gironde
- le mail du Délégué à la Protection des Données : dpd@ac-bordeaux.fr
