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Les accords concernant l’utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et l’utilisation d’enregistrements sonores ont été publiés au B.O. n°5 du 4 février 2010.
L’accord concernant l’utilisation des livres, périodiques, oeuvres musicales, oeuvres des arts visuels a été publié au B.O. n°35 du 29 septembre 2016.