ENT – Le cadre réglementaire

Procédures administratives

L’inspecteur académique directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) assume le rôle de responsable de traitement de données à caractère personnel de l’ENT mis en place dans les écoles. Un engagement de conformité RU-003 a été effectué à la CNIL.

La charte d’utilisation de l’ENT

Lors de la première connexion, chaque utilisateur devra lire attentivement et accepter la charte d’utilisation de l’ENT L@ndecoles. (Télécharger la  charte ENT)

Adhésion à la charte

L’utilisation de l’ENT par les élèves requiert l’autorisation du responsable légal. (Télécharger l’adhésion à la charte version PDF et DOC)

Demande d’autorisation parentale

Pour la prise de vue d’un mineur, de publication de l’image le représentant . Captation image, voix. (Version PDF – DOC ODT)

Charte élève

Proposition d’une  charte élève, adaptable (Version PDFDOC)