Les autorisations de diffusion

(Article mis à jour en juin 2020)

La publication de l’image d’une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, mais aussi d’un enregistrement de la voix ou de travaux individuels ou collectifs suppose une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal.

Une autorisation de droit à l’image est généralement demandée en début d’année, en accompagnement de la fiche de renseignements des élèves. Cette autorisation n’a toutefois aucune valeur légale dans la mesure où une demande d’autorisation doit être formulée pour chaque projet spécifique.

Toute utilisation et toute diffusion, sur quelque support que ce soit (publication imprimée, mise en ligne…), d’une photographie représentant un élève identifiable nécessite une autorisation préalable des responsables. (B0 N° 24 du 12 juin 2003 http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm )

Nous vous proposons ce modèle d’autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix avec deux formats (doc, odt) (d’après Eduscol).

Pour l’Espace Numérique de Travail L@ndecoles, un formulaire spécifique est proposé (Version PDF et DOC).

  • Aborder le droit à l’image avec les élèves :

 

 

 

Pour aborder le droit à l’image avec les élèves, l’équipe départementale vous propose une charte d’utilisation de l’ENT, vous la trouverez au format  PDF et DOC.

Pour compléter, une vidéo pédagogique exploitable en classe :

Source : france.tvéducation – C’est quoi le droit à l’image ? 1 jour, 1 question

https://education.francetv.fr/matiere/education-aux-medias/ce2/video/c-est-quoi-le-droit-a-l-image