Charte d’usage des TICE annexée au règlement intérieur de l’école.
La note DT/B1 n°31 du 27 mai 2005 du ministre de l’Éducation nationale demande de prendre toutes les dispositions pour que les écoles élaborent une charte d’usage des TIC annexée au règlement intérieur de l’école. Vous trouverez le modèle de charte « élaboration d’une charte d’usage des TIC et intégration au sein des règlements intérieurs des écoles » complétée par une annexe (page 3) prenant en compte les spécificités départementales et locales à renseigner pour votre école.
