Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 ici
Le principe de laïcité au cœur de l’école et de la société de la confiance, cf article 10 :
« L’État protège la liberté de conscience des élèves. Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des éélèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l’enseignement . La méconnaissance de cette interdiction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. »