Mai 23

Laïcité et Valeurs de la République : les textes de références

  • Circulaire de rentrée 2021 – « l’Ecole, lieu où se construit le respect de l’autre, fondé sur les valeurs de la République et une culture humaniste »
  • 09/07/2021 : le Vademecum la laïcité à l’école. La laïcité est un principe de liberté : liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre école, et doit préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux. « C’est un principe simple et clair qui ne souffre pas d’interprétations multiples », a rappelé le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.Cliquer pour ici télécharger le vadémécum de la laïcité à l’école.
  • Programmes scolaires consolidés, BOEN 31 du 30 juillet 2020 : des modifications pour l’enseignement moral et civique, cf. ici
  • Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. « L’État protège la liberté de conscience des élèves. Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des éélèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l’enseignement . La méconnaissance de cette interdiction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. » ici
  • Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. ici
  • Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 sur le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques. ici
  • Circulaire du 6 septembre 2013 relative à la Charte de la laïcité à l’École. ici
  • Circulaire du 16 août 2011 relative au rappel des règles afférentes au principe de laïcité –Demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public –Ministère de l’Intérieur NOR : IOCK1110778C. ici
  • Circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011 sur le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement. ici
  • Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. ici
  • Circulaire n°2005-208 du 6 décembre 2005 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. ici
  • Code de l’Éducation, articles L-511-1 à 2, Droits et obligations des élèves. ici « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ».
  • Code de l’Éducation, articles L -141-1 à 6, Laïcité de l’enseignement public. ici
  • Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. ici
  • loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. (Article 25, Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité). ici
  • art. 1 de la Constitution de 1958. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». ici
  • loi du 9 déc. 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. ici
  • art. 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ». ici