Category: Des lois

Jan 31

Cadre légal

Loi 2019 pour l’école de la confiance et lutte contre le prosélytisme : la loi prévoit la lutte contre le prosélytisme et la protection de la liberté de conscience des élèves. Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les …

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Août 29

Une loi pour l’école de la confiance

Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 ici Le principe de laïcité au cœur de l’école et de la société de la confiance, cf article 10 : « L’État protège la liberté de conscience des élèves. Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des éélèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles …

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