Règlement Général sur la Protection des Données

Ressources pour préparer la mise en place du RGPD


Le DASEN est Responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Éducation Nationale à l’échelon départemental. L’obligation d’établir un registre de traitement relève uniquement de sa responsabilité et ne repose pas sur celle des directeurs d’écoles.
Un travail de recensement et de documentation des traitements mis en œuvre au sein des écoles est en cours. Le registre de traitement complet sera établi au plus tard en septembre 2019.
Étant exclu qu’une société privée se substitue à la puissance publique pour l’exercice de ses missions et obligations, il vous appartient de refuser toute proposition commerciale liée à une quelconque aide à la mise en conformité avec le RGPD.
Pour tout doute ou toute question, vous pouvez vous adresser directement au Délégué académique à la protection des données, par courriel, à l’adresse suivante : dpd@ac-bordeaux.fr.

En attendant, voici quelques informations pour éclairer le sujet.

La page « Internet responsable »

à consulter sur le site Eduscol : ici

Par où commencer ?

Le document de la CNIL : ici

Pour accompagner l’application du RGPD dans les écoles

Un document de la DSDEN de Haute-Saône. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? qui est responsable ? quels risques ?ici

Un document de Canopé pour comprendre et appliquer les nouvelles réglementations dans les établissements scolaires : ici

Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles

Dossier complet sur Eduscol avec scénarios et documents pour travailler le thème : ici

Un parcours m@gistère pour les personnels de l’éducation nationale

En auto-inscription : ici

Un exemple d’information aux parents

Ce document n’a qu’une valeur indicative. Élaboré pour les parents d’une école belge, il nous donne un exemple de l’information qu’il faudra préparer puis diffuser dans les mois à venir. ici